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Aménageur-Lotisseur

Losange vous guide dans vos démarches.
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QUELLES DÉMARCHES DOIVENT-ELLE ÊTRE EFFECTUÉES PAR LES AMENAGEURS-LOTISSEURS POUR AVOIR LA FIBRE OPTIQUE DANS UN LOTISSEMENT?

Vous êtes aménageur-lotisseur d’un lotissement implanté sur une commune du réseau Losange et vous souhaitez ou devez raccorder à la fibre optique votre ou vos logement(s), ces procédures vous concernent :

 

Les différents cas :

  • Le lotissement est déjà construit et le permis d’aménager a été délivré avant le 1er juillet 2016
  • Le lotissement dont le permis d’aménager a été délivré après le 1er juillet 2016

 

Disposer du Très Haut Débit permettra de faire profiter aux résidents de débits internet 100 fois supérieurs au débit actuel, d’avoir une façade plus esthétique, sans parabole ou antenne qui deviendront inutiles après l’arrivée de la fibre optique.

La fibre est déployée par Losange, du domaine public jusqu’au lotissement.

Sachez que la technologie fibre optique va apporter une multitude de bénéfices à votre ou vos logements. C’est l’avenir !

JE SUIS AMENAGEUR-LOTISSEUR D’UN LOTISSEMENT DEJA CONSTRUIT ET LE PERMIS D’AMÉNAGER A ÉTÉ DELIVRÉ AVANT LE 1ER JUILLET 2016, QUELLE PROCÉDURE DOIS-JE SUIVRE ?

 

Losange se charge de déployer la fibre dans les parties communes du lotissement sous réserve d’obtenir le plan de recollement des réseaux télécom posés.

Si les voiries communes n’ont pas fait l’objet d’une rétrocession à la commune, une convention doit être signée entre Losange et le promoteur ou les copropriétaires afin de pouvoir accéder au domaine privé.

S’il y a eu rétrocession vers la commune, cette convention sera signée entre la commune et Losange.

Toute intervention sur le domaine privé doit faire l’objet d’une autorisation à travers un document officiel, tel qu’une convention entre les parties.

Une fois la convention signée si les voiries communes n’ont pas fait l’objet d’une rétrocession à la commune, une équipe technique viendra installer dans un premier temps un boitier dans les parties communes du lotissement.

Les logements deviendront éligibles à la fibre optique Losange, lorsque le Quitus de bon achèvement de travaux aura été accepté et signé par le promoteur ou les copropriétaires et retourné à l’entreprise en charge des travaux.

QUAND ET COMMENT BENEFICIER DE LA FIBRE ?

 Une fois toutes les démarches effectuées par l’aménageur-lotisseur (voir étape précédente), la fibre sera installée dans les parties communes du lotissement et une fois que votre commune sera ouverte à la commercialisation :

Chaque résident aura ensuite la possibilité de contacter un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) présent sur le réseau Losange dont la liste se trouve sur le site internet www.losange-fibre.fr et de souscrire un abonnement fibre optique de son choix.

Le raccordement entre le Point de Branchement Optique (PBO) et le logement est gratuit sous réserve de la présence d’infrastructures disponibles du domaine public jusqu’au logement, il ne restera plus qu’à payer l’abonnement et dans certains cas, des frais de mise en service selon les pratiques des FAI.

S’il y a changement de FAI, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe actuel.

– Découvrez ici tous les FAI présents sur le réseau Losange

 

Une fois que le résident a choisi son FAI et son offre de services, un technicien intervient.

Le professionnel tire la fibre optique du PBO vers le logement. Plusieurs solutions s’offrent à lui en fonction des infrastructures existantes.

En cas de saturation ou d’absence de gaines ou passages existants, le câble reste apparent et est posé le plus discrètement possible.

C’est ainsi que la fibre est acheminée dans le logement du client final jusqu’à une Prise Terminale Optique (PTO). Celle-ci est fixée à l’endroit souhaité par le résident.

Si ultérieurement le résident rencontre un problème de fonctionnement avec ses services numériques, son interlocuteur unique reste son FAI.

Vous bénéficierez de la fibre optique une fois que toutes les démarches ci-dessus seront effectuées et validées par l’aménageur-lotisseur et Losange et une fois que votre commune sera ouverte à la commercialisation.

Vous pouvez tester votre éligibilité ici  et suivre l’avancée du déploiement de la fibre optique jusqu’à votre logement en temps réel.

JE SUIS AMENAGEUR-LOTISSEUR D’UN LOTISSEMENT DONT LE PERMIS D’AMÉNAGER A ÉTÉ DELIVRÉ À PARTIR DU 1ER JUILLET 2016, QUELLE PROCÉDURE DOIS-JE SUIVRE ?

 

L’aménageur-lotisseur, qu’il soit privé ou public est tenu légalement de mettre en place un réseau d’infrastructure en fibre optique au sein du lotissement jusqu’à la limite du domaine privé et assurer sa jonction à celui du domaine public.

Il doit assurer la construction du génie civile et à l’obligation de poser la fibre conformément aux règles de conception et d’ingénierie de Losange. 

Selon le Code de la construction et de l’habitation, article L. 111-5.1.2 (annexe 10)

Cette règlementation est applicable aux lotissements pour tout permis de construire délivré après le 1er juillet 2016.

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604014&categorieLien=id

QUAND ET COMMENT BENEFICIER DE LA FIBRE ?

L’aménageur-lotisseur se doit de respecter une ingénierie de conception commune à nos prescriptions techniques afin de permettre l’intégration dudit projet dans le réseau Losange.

Losange est en mesure de réaliser le pré-raccordement de votre lotissement. Vous pouvez nous contacter, une offre de prestation de services sera étudiée et vous sera adressée.

Retrouvez la demande préalable de raccordement ici à compléter et à envoyer preraccordement@losange-deploiement.fr

 

Losange propose deux prestations pour l’aménageur-lotisseur :

  • Soit Losange se charge de votre pré-raccordement « clé en main ». LOSANGE se charge des études, travaux, réception et mise en service.
  • Soit Losange se charge de la réception de chantier et la mise en service. Dans ces cas-là, le cahier des charges de Losange y compris les conditions d’études et travaux doivent être strictement conformes.

 

Losange effectuera un contrôle avant de réceptionner et d’intégrer les ouvrages réalisés. Sans cette conformité, le lotissement ne pourra bénéficier de la fibre optique et une prestation de mise à niveau sera proposée pour pouvoir bénéficier de la Fibre Optique.

 

> Téléchargez le document explicatif : cahier des charges

> Téléchargez les informations techniques complémentaires :

ANNEXE 1 –  DEMANDE PREALABLE DE RACCORDEMNT

ANNEXE 2 – IPE

ANNEXE 3 – PLAN GC

ANNEXE 4 – SHAPE ETUDE OPTIQUE

ANNEXE 5 – PLAN DE BOITES

ANNEXE 6 – BOITE OPTIQUE

ANNEXE 7 – CABLE OPTIQUE

ANNEXE 8 – DOE

ANNEXE 9 – DTI

ANNEXE 10 – DECRET APPLICATION

ET APRÈS CES ETAPES, QUE SE PASSE-T-IL ?

Une fois la fibre installée dans les parties communes du lotissement, et que toutes les démarches ont été effectuées et une fois que votre commune sera ouverte à la commercialisation, chaque résident aura la possibilité :

  • de contacter un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) présent sur le réseau Losange dont la liste se trouve sur le site internet www.losange-fibre.fr,
  • de souscrire un abonnement fibre optique de son choix.

 

Le raccordement entre le Point de Branchement Optique (PBO) et l’intérieur du logement est gratuit sous réserve de la présence d’infrastructures disponibles du domaine public jusqu’au logement, il ne restera plus qu’à payer l’abonnement et dans certains cas, des frais de mise en service. S’il y a changement de FAI, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe actuel.

–          Découvrez ici tous les FAI présents sur le réseau Losange

Une fois que le résident a choisi son FAI et son offre de services, un technicien intervient.

 

Le professionnel tire la fibre optique du PBO vers le logement. Plusieurs solutions s’offrent à lui en fonction des infrastructures existantes.

En cas de saturation ou d’absence de gaines ou passages existants, le câble reste apparent et est posé le plus discrètement possible.

C’est ainsi que la fibre est acheminée dans l’appartement du client final jusqu’à une Prise Terminale Optique (PTO). Celle-ci est fixée à l’endroit souhaité par le résident.

Si ultérieurement le résident rencontre un problème de fonctionnement avec ses services numériques, son interlocuteur unique reste son FAI.

Vous bénéficierez de la fibre optique une fois que toutes les démarches ci-dessus seront effectuées et validées et une fois que votre commune sera ouverte à la commercialisation.

 

Vous pouvez tester votre éligibilité ici et suivre l’avancée du déploiement de la fibre optique jusqu’à votre logement en temps réel.

A QUI PUIS-JE M’ADRESSER DURANT LA PROCÉDURE DE PRE-RACCORDEMENT DE MON LOTISSEMENT ?

Pour tout complément d’information relatif au pré-raccordement des lotissements, écrivez à : preraccordement@losange-deploiement.fr