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Plan de fermeture du réseau cuivre : fin de la consultation publique
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Plan de fermeture du réseau cuivre : fin de la consultation publique

Fin 2019, Orange annonçait la fermeture technique de son réseau historique cuivre. Un plan d’extinction qui interviendra progressivement à partir de 2023, pour être achevé en 2030.

Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique jusqu’au 4 avril 2022. Aujourd’hui, l’ARCEP publie les réponses à la consultation publique.


La technologie fibre optique va remplacer le réseau cuivre

Au premier trimestre 2022, les réseaux FttH couvraient environ 72% des locaux et le nombre d’abonnements à la fibre optique dépasse aujourd’hui les 15 millions.

Pour des raisons de vétusté, de coûts, de performances techniques mais aussi d’empreinte environnementale, la décision de ne pas conserver et d’entretenir deux infrastructures en parallèle a été prise.

La consultation publique

La mise en œuvre opérationnelle du plan de fermeture d’Orange constitue une étape importante dans le cadre de la généralisation de la fibre optique. A la demande de l’Autorité, Orange apporte des compléments d’information à son projet initial.

Orange prévoit de faire évoluer le plan de fermeture à travers des « cahiers thématiques » suivant les retours d’expérience des premières zones de fermeture. Sur le réseau Losange par exemple, 4 communes du département des Ardennes sont déjà concernées : Gernelle, Issancourt-et-Rumel, Vrigne-aux-Bois et Vivier-au-Court.

Orange travaille actuellement à la constitution d’un lot de communes dans lesquelles il souhaiterait procéder à une fermeture technique de sa boucle locale cuivre d’ici fin 2024. A travers ce document accessible en ligne, orange répond aux questions et aux demandes de l’ARCEP suite à la fin de la consultation publique.


L’Arcep précise également dans son communiqué, qu’elle restera attentive au respect du cadre réglementaire défini pour la fermeture de boucle locale cuivre.

L’organe de régulations des Télécoms considère comme essentielle la mise en œuvre par Orange d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier.

Il veillera également au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers, qu’il s’agisse des opérateurs déployant des réseaux FttH, des opérateurs commerciaux ou des opérateurs entreprises. Elle veillera également au maintien de la dynamique concurrentielle du marché du haut et du très haut débit fixe.


En savoir plus sur le communiqué de l’Arcep.

Consulter le plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange.

Publié le 9 août 2022
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