Que faire si le fourreau est bouché en domaine public ?

Publié le 11 mai 2022

Dans un premier temps, votre opérateur doit déclarer l’échec de raccordement auprès de Losange. Il existe deux cas de figure pour le traitement d’un fourreau bouché/cassé : soit le fourreau appartient à Orange et c’est votre opérateur qui déclenche la procédure de réparation auprès d’Orange. Soit le fourreau n’appartient pas à Orange, auquel cas c’est votre infrastructure et il est de votre responsabilité de la réparer ou de la faire réparer (fiche conseil n°5 droit du terrain ici).

*fourreau = gaine souterraine