Eligibilite
Bot

Guichet des déclarations de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux - LOSANGE

LE RÉFLEXE L.49

Depuis la modification de l’article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) par la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative (soit 150 mètres en agglomération et 1 000 mètres en dehors, sur le domaine public) est tenu d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités, porteur du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (STDAN), de toutes les prévisions de travaux d’infrastructures de réseaux.
Ces projets de travaux peuvent comprendre les aménagements de voirie, pistes cyclables, réseau de gaz, d’eau, d’électricité ou d’assainissement, aménagement de zones d’activités ou de lotissements, programmes d’effacement de réseaux aériens, etc.

La déclaration de travaux a pour but d’identifier les opportunités de mutualisation de chantiers sur le domaine public afin de limiter les dépenses (publiques et privées) de génie civil et faciliter le déploiement de la fibre optique.

UNE LOI DE RÉFÉRENCE

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L49 du CPCE modifié par la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009. « Le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures d’accueil, d’une importance significative, est tenu d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités porteur du schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales ou, en l’absence de schéma directeur, le représentant de l’Etat dans la région, dès la programmation de ces travaux (…)

Sur demande motivée d’une collectivité territoriale, d’un groupement de collectivités territoriales ou d’un opérateur de communications électroniques, le maître d’ouvrage de l’opération est tenu d’accueillir dans ses tranchées les infrastructures d’accueil de câbles de communications électroniques réalisées par eux ou pour leur compte, ou de dimensionner ses appuis de manière à permettre l’accroche de câbles de communications électroniques. »


Afin de faciliter les travaux de déploiement de la fibre optique, LOSANGE invite les maires et les porteurs de projets d’infrastructures à l’informer de leurs projets et de toutes les prévisions de travaux d’infrastructures.

Vous souhaitez nous adresser une déclaration de travaux ?

1. Télécharger ce modèle de déclaration (fichier PDF modifiable)
2. Une fois le document complété, il convient de l’envoyer à contact@losange-fibre.fr afin d’obtenir des référentiels techniques.

LES DÉCLARATIONS EN LIGNE

Toutes les déclarations en ligne en lien avec le Réflexe L49 sur le projet LOSANGE sont publiques et visibles ici.

Les dernières publications

Valmy, 51800
Date prévisionnelle travaux : 13 juin 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Valmy dans le département de la Marne (51).
Reims-la-Brûlée, 51300
Date prévisionnelle travaux : 27 juin 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Reims-la-Brûlée dans le département de la Marne (51).
Puisieulx, 51500
Date prévisionnelle travaux : 8 août 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Puisieulx dans le département de la Marne (51).

30 derniers jours

Valmy, 51800
Date prévisionnelle travaux : 13 juin 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Valmy dans le département de la Marne (51).
Reims-la-Brûlée, 51300
Date prévisionnelle travaux : 27 juin 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Reims-la-Brûlée dans le département de la Marne (51).
Puisieulx, 51500
Date prévisionnelle travaux : 8 août 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Puisieulx dans le département de la Marne (51).
Prouilly, 51140
Date prévisionnelle travaux : 11 juillet 2022 - Publié le 19 mai 2022
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Prouilly, dans le département de la Marne (51).
Saint-Mihiel, 55300
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère souterraine
Pouxeux, 88550
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère aérienne
Sampigny, 55300
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Commercy, 55200
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Conflans-en-Jarnisy, 54800
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Friauville, 54800
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Conflans-en-Jarnisy, 54800
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Le Tholy, 88530
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Gérardmer, 88400
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Liézey, 88400
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Tronville-en-Barrois, 55310
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère aérienne
Gérardmer, 88400
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère aérienne
Gérardmer, 88400
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère aérienne
Saint-Remy-sous-Barbuise, 10700
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 07/05/2022
Création d’artère aérienne
Nozay, 10700
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 07/05/2022
Création d’artère souterraine
Nozay, 10700
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 07/05/2022
Création d’artère souterraine
Nozay, 10700
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 07/05/2022
Création d’artère souterraine
Nozay, 10700
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 07/05/2022
Création d’artère souterraine
Pouxeux, 88550
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère aérienne
Auberive, 52160
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère souterraine
Auberive, 52160
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère souterraine
Villars-Santenoge, 52160
Date prévisionnelle travaux : mai22/mai23 - Publié le 14/05/2022
Création d’artère souterraine
Piennes, 54490
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 02/04/2022
Création d’artère aérienne
Custines, 54670
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 02/04/2022
Création d’artère aérienne
Damelevières, 54360
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 02/04/2022
Création d’artère aérienne
Damelevières, 54360
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 02/04/2022
Création d’artère aérienne
Waville, 54890
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 16/04/2022
Création d’artère aérienne
Nancois-sur-Ornain, 55500
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 16/04/2022
Création d’artère souterraine
Les Hauts-de-Chée, 55000
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 16/04/2022
Création d’artère aérienne
Conflans-en-Jarnisy, 54800
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 16/04/2022
Création d’artère aérienne
Velaines, 55500
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 16/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère souterraine
Arc-en-Barrois, 52210
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 23/04/2022
Création d’artère aérienne
Vauxbons, 52200
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Rolampont, 52260
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Han-sur-Meuse, 55300
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Vadonville, 55200
Date prévisionnelle travaux : avr22/avr23 - Publié le 30/04/2022
Création d’artère souterraine
Manonville, 54385
Date prévisionnelle travaux : mar22/mar23 - Publié le 19/03/2022
Création d’artère aérienne
Cirfontaines-en-Azois, 52370
Date prévisionnelle travaux : mar22/mar23 - Publié le 19/03/2022
Création d’artère souterraine
Aulnoy-sur-Aube, 52160
Date prévisionnelle travaux : mar22/mar23 - Publié le 26/03/2022
Création d’artère aérienne

90 derniers jours

Caurel, 51110
Date prévisionnelle travaux : 7 juin 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Caurel dans le département de la Marne (51).
Auménancourt, 51110
Date prévisionnelle travaux : 19 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Auménancourt dans le département de la Marne (51).
, 51110
Date prévisionnelle travaux : 2 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Scrupt dans le département de la Marne (51).
Ay-Champagne, 51150/51160
Date prévisionnelle travaux : 30 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Ay-Champagne dans le département de la Marne (51).
Trécon, 51130
Date prévisionnelle travaux : 25 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Trécon dans le département de la Marne (51).
La Neuville-aux-Larris, 51480
Date prévisionnelle travaux : 16 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à La Neuville-aux-Larris dans le département de la Marne (51).
Breuvery-sur-Coole, 51240
Date prévisionnelle travaux : 9 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Breuvery-sur-Coole dans le département de la Marne (51).
Bouy, 51400
Date prévisionnelle travaux : 25 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Bouy dans le département de la Marne (51).
Luxémont-et-Villotte, 51300
Date prévisionnelle travaux : 9 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Luxemont-et-Villotte dans le département de la Marne (51).
Breuvery-sur-Coole, 51240
Date prévisionnelle travaux : 9 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Breuvery-sur-Coole, grand rue, dans le département de la Marne (51).
Scrupt, 51340
Date prévisionnelle travaux : 6 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Scrupt dans le département de la Marne (51).
Reims, 51100
Date prévisionnelle travaux : 11 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Reims, rue sainte-genevieve dans le département de la Marne (51).
Villers-Franqueux, 51220
Date prévisionnelle travaux : 16 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Villers Franqueux dans le département de la Marne (51).
Saint-Hilaire-le-Grand, 51600
Date prévisionnelle travaux : 19 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Saint-Hilaire-le-Grand dans le département de la Marne (51).
Sommepy-Tahure, 51600
Date prévisionnelle travaux : 23 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Sommepy-Tahure dans le département de la Marne (51) .
Ay-Champagne, 51150/51160
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Mareuil-sur-Ay dans le département de la Marne (51).
Valmy, 51800
Date prévisionnelle travaux : 28 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Valmy dans le département de la Marne (51).
Mairy-sur-Marne, 51240
Date prévisionnelle travaux : 25 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Mairy-sur-Marne dans le département de la Marne (51) .
Loisy-en-Brie, 51130
Date prévisionnelle travaux : 25 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Loisy-en-Brie dans le département de la Marne (51).
Les Mesneux, 51370
Date prévisionnelle travaux : 23 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Les Mesneux dans le département de la Marne (51).
Le Mesnil-sur-Oger, 51190
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Le Mesnil-sur-Oger dans le département de la Marne (51) .
Cormoyeux, 51480
Date prévisionnelle travaux : 19 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Cormoyeux, dans le département de la Marne (51) . 
Condé-sur-Marne, 51150
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d'électricité à Condé-sur-Marne, dans le département de la Marne (51) . 
Haucourt-Moulaine, 54860
Date prévisionnelle travaux : 10 janvier 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de réseaux souterrains à Haucourt-Moulaine dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Blancs Coteaux, 51130
Date prévisionnelle travaux : 2 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Blancs Coteaux, rue de la Crolière dans le département de la Marne.
Haucourt-Moulaine, 54860
Date prévisionnelle travaux : 15 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de pose de fourreaux PEHD à Haucourt-Moulaine, dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Fontaine-sur-Ay, 51160
Date prévisionnelle travaux : 2 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Fontaine sur Ay dans le département de la Marne.
Cumières, 51480
Date prévisionnelle travaux : 9 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Cumières dans le département de la Marne.
Brugny-Vaudancourt, 51530
Date prévisionnelle travaux : 14 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Brugny-Vaudancourt dans le département de la Marne.
Joiselle, 51310
Date prévisionnelle travaux : 14 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Joiselle dans le département de la Marne.
Villers-Marmery, 51380
Date prévisionnelle travaux : 2 mai 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Villers Marmery, dans le département de la Marne.
Giffaumont-Champaubert, 51290
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Giffaumont-Champaubert, dans le département de la Marne.
Reims, 51100
Date prévisionnelle travaux : 21 février 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Reims, rue Marcel Thil, dans le département de la Marne.
Matougues, 51510
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Matougues, dans le département de la Marne.
Berru, 51420
Date prévisionnelle travaux : 19 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Berru, dans le département de la Marne.
Cormoyeux, 51480
Date prévisionnelle travaux : 21 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Cormoyeux, dans le département de la Marne.
Esternay, 51310
Date prévisionnelle travaux : 28 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Esternay, dans le département de la Marne.
Plivot, 51150
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Plivot, dans le département de la Marne.
Reims, 51100
Date prévisionnelle travaux : 25 juillet 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Reims, rue des Capucins, dans le département de la Marne.
Reims, 51100
Date prévisionnelle travaux : 5 septembre 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Reims, rue de Bourgogne, dans le département de la Marne.
Saron-sur-Aube, 51260
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Saron-sur-Aube, dans le département de la Marne.
Saint-Saturnin, 51260
Date prévisionnelle travaux : 28 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Saint-Saturnin, dans le département de la Marne.
Tours-sur-Marne, 51150
Date prévisionnelle travaux : 14 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Tours-sur-Marne, dans le département de la Marne.
Vandeuil, 51140
Date prévisionnelle travaux : 11 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Vandeuil, dans le département de la Marne.
Montgueux, 10300
Date prévisionnelle travaux : 21 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Montgueux et Torvilliers, dans le département de la Marne.
Serocourt, 88320
Date prévisionnelle travaux : 21 mars 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Marey et Serocourt, dans le département de la Marne.
Germinon, 51130
Date prévisionnelle travaux : 14 février 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Germinon, dans le département de la Marne.
Gaye, 51120
Date prévisionnelle travaux : 4 avril 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Gaye, dans le département de la Marne.
Champillon, 51160
Date prévisionnelle travaux : 28 février 2022 - Publié le 25 juin 2018
Travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité à Champillon, dans le département de la Marne.