Gestionnaire d'immeubles / Aménageurs

Gestionnaire d'immeubles / Aménageur

Toutes les procédures pour les projets ambitieux de plus de 3 prises

Sommaire des contenus de la page

QUE DIT LA LOI ?

Raccordement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

Une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) est une opération d’aménagement global initiée par une collectivité publique (commune ou intercommunalité). Elle a pour objet de concevoir et d’équiper un secteur complet pour y accueillir des logements, des activités économiques, des espaces verts, des voiries et des équipements publics. L’aménageur y réalise les infrastructures primaires (voirie, réseaux, espaces publics) afin de viabiliser les futures parcelles.

Ce que la loi impose à l’échelle de la ZAC (domaine public)

  • Adduction obligatoire jusqu’à la chambre de livraison raccordée au réseau existant: l’aménageur crée le point d’arrivée des télécommunications de la ZAC et le connecte au réseau public existant (zone arrière de point de mutualisation ou réseau opérateur selon les cas).
  • Pose de fourreaux télécom le long de la voirie jusqu’à l’aplomb de chaque parcelle: des gaines et réservations sont installées dans les tranchées des réseaux de la ZAC, avec boîtes de branchement/chambres aux emplacements prévus pour permettre le futur raccordement.

Ces travaux garantissent la « viabilisation télécom » du secteur et la continuité physique entre le réseau public et l’accès en limite de chaque lot.

Ce que la collectivité/l’aménageur ne fait pas à l’échelle de la ZAC

  • Pas de tirage de fibre optique parcelle par parcelle.
  • Pas d’installation d’équipements optiques actifs (pas d’ONT, d’OLT ni de box opérateur).
  • Pas de déploiement à l’intérieur des propriétés privées.

L’aménagement de la ZAC s’arrête à la desserte jusqu’en limite de propriété (ou point de livraison défini dans les pièces de vente/cession).

Une fois la construction livrée, les propriétaires devront suivre les procédures habituelles de Losange afin de faire référencement leur adresse (pour les habitations de 1 à 3 prises) ou suivre la procédure immeuble pour les habitations ou locaux commerciaux de plus de 3 prises.

Schéma d’implémentation d’une ZAC sur le réseau Losange

QUE DOIS-JE FAIRE ?

Les étapes de mon raccordement

1

Dossier

Créez un dossier Vie du Réseau le plus tôt possible. Les équipes étudieront votre demande et reviendront vers vous avec les informations adéquates.

Temps estimé : 10 à 15 minutes

2

Travaux

Losange ou le prestataire de votre choix réalise les travaux d’adduction des logements et des locaux commerciaux.

Une fois les travaux terminé, vous transmettez le dossier OINE à Losange via votre outils de suivi de dossier.

Si Losange s’occupe de vos travaux, tout est automatique.

Temps estimé : 4 mois

3

Réception

Losange réceptionne les travaux, vérifie que le cahier des charges a été respecté et active les prises. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier sur votre suivi de dossier en ligne.

Temps estimé : 1 mois

4

Référencement & Abonnement

Une fois les logements et locaux livrés, les entreprises et les propriétaires disposant de 1 à 3 prises doivent effectuer une demande de référencement sur le site internet de Losange. Les immeubles ou locaux comptant plus de 3 prises doivent suivre la procédure dédiée aux immeubles sur le même site.

Entre 30 jours et 4 mois

OU RETROUVER LES INFORMATIONS ?

Comment suivre l’évolution de mon dossier ?

DOSSIER DE VIE DU RESEAU

Une fois votre dossier créé et jusqu’à sa clôture, vous pourrez suivre son évolution directement en ligne grâce à notre outil de suivi de dossier. Munissez-vous de votre numéro, généralement composé du numéro de votre département, d’un tiret et de quatre chiffres (XX-XXXX), ainsi que de l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre dossier.

C’est depuis cet espace que vous pourrez envoyer votre dossier OINE une fois constitué, ainsi que les documents complémentaires demandés par nos agents.

Suivre mon dossier

UN CAS PARTICULIER …

Vous êtes un projet futur ?

Vous avez récemment effectué un test d’éligibilité, et le résultat indique que vous êtes un projet futur ? Cela signifie que votre projet a déjà été identifié dans la phase de déploiement de Losange et que les infrastructures ont été prévues. Nous attendons maintenant que votre projet se finalise. Si tel est le cas, suivez la procédure indiquée par notre test pour demander l’activation des prises.

Faire un nouveau test

FAQ Zone d’Aménagement Concerté

Questions fréquemment posées

Comment adducter ma maison au réseau fibre Losange ?
Comment avoir la fibre ?
Comment dois-je faire pour souscrire un abonnement à la fibre ?
Comment faire pour déclarer des travaux sur le domaine public ?
Comment connaître la liste des opérateurs disponible à mon adresse ?
Comment raccorder mon ordinateur à la fibre ?
Comment se passe le raccordement de la fibre optique ?
Je suis locataire, comment avoir la fibre ?
Ma maison est éloignée de ma commune et je n’ai pas vu de travaux dans ma rue ?
Puis-je déplacer moi-même la prise de fibre optique ?
Puis je conserver ma ligne actuelle et mon numéro de téléphone, si je me raccorde à la fibre optique Losange ?
En savoir plus sur l’arrêt du cuivre
Mon opérateur n’arrive pas à me raccorder
Quels opérateurs sont présents dans ma commune ?
Vous avez constaté un dommage visible sur la voie publique