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Politique de confidentialité des données

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LOSANGE. Losange est représenté par Benoit BRECHON, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Losange s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Losange traite des Données Personnelles, Losange prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Losange les traite.

Finalité des données collectées

Losange ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses ou à des fins d’information.

Le site losange-fibre.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Données de navigation

Ces données sont collectées : 

  • Pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

Ces données sont supprimées au bout de 365 jours.

Formulaire de contact

Description

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site Internet Losange sur la page losange-fibre.fr/contact proposant à l’utilisateur de prendre contact avec Losange afin d'obtenir des informations sur les sujets suivants :

  • Le fonctionnement du site Losange
  • L’arrivée de la fibre optique
  • Le raccordement dans les immeubles collectifs
  • Le raccordement de votre maison individuelle
  • Des travaux réalisés sur le domaine public
  • Un sujet commercial (particuliers, entreprises)
  • Autre sujet…
Données collectées

Les données collectées sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse email
Analyse et traitement

Les données collectées sont destinées à Losange et à ses opérateurs afin d’apporter une réponse aux demandes des utilisateurs et à des fins de statistiques. 

Délai d’effacement

Elles sont supprimées 365 jours après leur enregistrement.

Inscription à la liste de diffusion Losange

Description

Le site Internet losange-fibre.fr permet à l’utilisateur de s'inscrire aux listes de diffusion diffusées par Losange et adaptées à ses publics cible. Des emails sont envoyés après inscription de manière régulière. (De 1 à 4 par mois)

Données collectées

Les données collectées sont les suivantes :

  • Adresse email
  • Type de public (collectivité, entreprise, gestionnaire, opérateur ou particulier) : justifié par l'envoi d'information ciblée et adaptée au type de public.
Analyse et traitement

Les données collectées sont destinées à Losange et sont exclusivement utilisées dans le cadre d’envoi de newsletters et à des fins de statistiques.

Délai d’effacement

Elles sont supprimées 3 ans après leur enregistrement.

Inscription aux alertes par commune

Description

Le site Internet losange-fibre.fr permet à l’utilisateur de s'inscrire aux alertes mail automatiquement émises par le site et concernant la commune de résidence de l'internaute. (Contenu adapté à sa commune de résidence et présentant des informations sur l'état d'avancement du raccordement de sa commune à la fibre optique.

Données collectées

Les données collectées sont les suivantes :

  • Adresse email
  • Type de public (collectivité, entreprise, gestionnaire, opérateur ou particulier) : justifié par l'envoi d'information ciblée et adaptée au type de public.
  • Commune de résidence : justifié par l'envoi d'information ciblée à la commune de résidence de l'internaute.
Analyse et traitement

Les données collectées sont destinées à Losange et sont exclusivement utilisées dans le cadre d’envoi d’un email lorsque de nouvelles informations sont disponibles pour la commune de résidence de l'internaute.

Délai d’effacement

Elles sont supprimées 3 ans après leur enregistrement.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de losange-fibre.fr disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs 

Droits de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Losange devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Losange a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Losange s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Losange utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Losange par écrit à l’adresse suivante :

LOSANGE – DPO, Caroline GARRANGER
19 rue Icare 67960 Entzheim.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Losange corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Losange par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de losange-fibre.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Losange s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Losange reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Losange s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Losange, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site losange-fibre.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Losange et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site losange-fibre.fr sont principalement les agents de notre service client.

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Type de public

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